AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2002 - n° 8-9Introduction de nouveaux éléments de débat dans les derniers jours de la campagne électorale

Introduction de nouveaux éléments de débat dans les derniers jours de la campagne électorale

Droit Administratif - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Carolle MONIOLLE

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Référence : CE, 8 mars 2002, Élections municipales de Poligny, n° 235796 : Juris-Data n° 2002-063742 Contrairement à ce qu'avait laissé penser une décisions précédente, l'invocation de thèmes de politique nationale dans les derniers jours du débat électoral peut parfois être de nature à altérer la sincérité du scrutin. • Considérant qu'il n'est pas contesté qu'un courrier émanant de M. Mars en sa qualité de vice-président du conseil régional de Franche-Comté et de délégué régional « Chasse, pêche, (...)

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N°8 . 2002-08-01


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