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Pressions exercées par un maire présidant un bureau de vote

Droit Administratif - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Carolle MONIOLLE

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Référence : CE, 8 mars 2002, Élections municipales de Vairao, n° 236291 : Juris-Data n° 2002-063760 Le CE censure le comportement d'un maire ayant voté, puis ayant présidé un bureau de vote, vêtu d'une chemise aux couleurs de sa liste et ceint de l'écharpe tricolore. • Considérant qu'au cours du déroulement du scrutin, le président du bureau de vote et les membres de ce bureau sont astreints à une obligation de neutralité ; qu'ils doivent en conséquence s'abstenir d'influencer les électeurs lors (...)

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N°8 . 2002-08-01


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