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Le régime des communes associées en Polynésie

Droit Administratif - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Carolle MONIOLLE

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Référence : CE, 8 mars 2002, Élections municipales de Takaroa, Req. n° 235861 : Juris-Data n° 2002-063740 Interprétant les dispositions du Code des communes polynésien, le CE indique qu'elles ne font pas obstacle à ce qu'un maire délégué soit élu dans la commune associée, alors même que le maire de la commune réside dans la commune associée. • Considérant qu'à la suite des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Takaroa, Mme Bonno a été élue maire de Takaroa et M. Maheahea (...)

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N°8 . 2002-08-01


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