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L'intérêt pour agir contre des actes relatifs au régime des cultes

Droit Administratif - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Carolle MONIOLLE

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Référence : CE, 17 mai 2002, Hofmann, Req. n° 2312905 : Juris-Data n° 2002-063921 Le CE dénie à des résidents alsaciens se réclamant de leurs convictions laïques la qualité pour agir contre des décrets relatifs au régime des cultes en Alsace-Moselle. • Considérant que M. et Mme Hofmann demandent au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, (...)

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N°8 . 2002-08-01


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