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Le maintien d'un classement en emplacement réservé peut être annulé

Droit Administratif - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Carolle MONIOLLE

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Référence : CE, 17 mai 2002, Kergall, Req. n° 221186 : Juris-Data n° 2002-063918 Le CE annule, pour erreur manifeste d'appréciation, la révision d'un plan d'occupation des sols en tant qu'elle maintenait le classement d'un terrain en emplacement réservé alors que, de toute évidence, le projet qui avait motivé initialement ce classement était abandonné. • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Dutilleul a reçu, en vertu d'une donation partage, un terrain d'une (...)

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N°8 . 2002-08-01


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