AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2003 - n° 8-9À PROPOS DE LA PRÉSENTATION ET DU CONTENU DU RÈGLEMENT DES PLANS LOCAUX D'URBANISME

À PROPOS DE LA PRÉSENTATION ET DU CONTENU DU RÈGLEMENT DES PLANS LOCAUX D'URBANISME

Droit Administratif - Août 2003 - n° 8-9

Chronique par Patrick HOCREITÈRE

EXTRAIT *

Les principes qui régissaient la forme, la structure et l'objet des plans d'occupation des sols sont largement transposables aux plans locaux d'urbanisme. L'élaboration de la règle d'urbanisme est un art savant et compliqué. C'est un art savant dans la mesure où la règle d'urbanisme doit prendre en compte la diversité des situations locales et être parfaitement adaptée à la diversité des projets souhaités par la collectivité locale, dans la mesure où elle doit être faite de légalité et répondre au (...)

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N°8 . 2003-08-01


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