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Abandon de poste : le délai de mise en demeure

Droit Administratif - Août 2003 - n° 8-9

EXTRAIT *

1re Reférence : CE, 25 juin 2003, OPHLM de la Haute-Vienne, n° 225347 : Juris-Data n° 2003-065584 L'agent doit être mis en demeure de reprendre ses fonctions. Le délai qui lui est fixé pour cela ne doit pas être trop bref : le Conseil d'État juge ici qu'un délai d'une heure et quart était trop court. En revanche, si le délai est suffisant, dès lors qu'il est expiré, l'administration peut procéder à la radiation des cadres sans autre mise en demeure. • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier (...)

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N°8 . 2003-08-01


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