AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2006 - n° 8-9Veille de droit administratif italien

Veille de droit administratif italien

Droit Administratif - Août 2006 - n° 8-9

Chronique par Wladimiro GASPARRI Ricercatore di diritto amministrativo à la faculté de droit de l'université de Florence et Simone TORRICELLI Ricercatore di diritto amministrativo à la faculté de droit de l'université de Florence

EXTRAIT *

1 - L'année 2005 a été marquée par la modification d'une loi fondamentale du droit administratif italien, la loi nationale sur la procédure administrative non contentieuse et le droit d'accès aux documents administratifs (L. n° 241/2005, 7 août 1990). L'importance des règles qui ont fait l'objet de cette intervention, l'intensité des modifications apportées, les implications systématiques connexes aux normes modifiées, permettent de signaler cette innovation comme l'élément véritablement caractéristique, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2006-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement