AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2006 - n° 8-9La théorie de la décision confirmative

La théorie de la décision confirmative

Droit Administratif - Août 2006 - n° 8-9

Etude par Télesphore ONDO Docteur en droit public, ATER à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

EXTRAIT *

La notion de décision confirmative repose sur des critères rigides déterminés par la jurisprudence. Si la rigueur de la théorie a été atténuée par le Conseil d'État, la jurisprudence n'en confirme pas moins régulièrement le caractère restrictif. « Au cours de ces dernières années... la théorie des décisions confirmatives s'est bien relâchée de sa rigueur. Sans doute, la jurisprudence persiste encore à refuser l'ouverture d'un nouveau délai pour attaquer les décisions où des décisions antérieures (...)

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N°8 . 2006-08-01


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