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CNE-CPE et attribution des marchés

Droit Administratif - Août 2006 - n° 8-9

Commentaire par Antoine ALONSO GARCIA Avocat à la cour

EXTRAIT *

La délibération qui exclut des marchés publics les entreprises ayant recours à des « contrats nouvelle embauche » et à des « contrats première embauche » est contraire aux principes de libre concurrence et d'égal accès des candidats à la commande publique. Le débat national suscité par l'instauration d'une nouvelle catégorie de contrats de travail permettant à l'employeur de rompre plus facilement son engagement contractuel connaît des prolongements devant la juridiction administrative. Lors du conflit (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Bordeaux, ord., 15 juin 2006, n° 0602049, Préfet de la Gironde c/ Cne de Bègles : Juris-Data n° 2006-302525

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Droit Administratif

N°8 . 2006-08-01


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