AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2006 - n° 8-9Le « Mandarom » devant le juge administratif

Le « Mandarom » devant le juge administratif

Droit Administratif - Août 2006 - n° 8-9

EXTRAIT *

Un litige né du refus préfectoral de reconnaître à l'organisation connue sous le nom de secte du « Mandarom » le statut de congrégation donne à la CAA de Paris l'occasion de préciser qu'une telle reconnaissance est toujours subordonnée au fait que la congrégation soit soumise à une autorité religieuse exerçant sur elle et ses membres une juridiction comparable à celle que l'évêque exerce sur les congrégations catholiques de son diocèse. L'arrêt admet en outre que des violations flagrantes et obstinées (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CAA Paris, 9 juin 2006, n° 04PA01642, Min. Intérieur, Sécurité intérieure et Libertés locales

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Droit Administratif

N°8 . 2006-08-01


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