AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2007 - n° 8-9L'information du public à l'occasion des décisions concernant les centrales nucléaires

L'information du public à l'occasion des décisions concernant les centrales nucléaires

Droit Administratif - Août 2007 - n° 8-9

EXTRAIT *

Il résulte de la directive n° 85/337/CEE du 27 juin 1985 que le public doit à la fois être informé, et mis en mesure d'exprimer son avis préalablement à la délivrance d'une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une installation nucléaire. Environnement. - Nucléaire. - Autorisations. - Information du public Environnement. - Nucléaire. - Droit communautaire Encyclopédies : Administratif, Fasc. 365

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 6 juin 2007, n° 292386, Assoc. Le Réseau Sortir du Nucléaire : Juris-Data n° 2007-071969

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Droit Administratif

N°8 . 2007-08-01


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