Les professions réglementées

Droit Administratif - Août 2008 - n° 8-9

Etude par Alix Perrin maître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas

EXTRAIT *

L'exercice de nombreuses activités économiques se trouve encadré par des réglementations qui restreignent l'accès aux professions, ou/et les modalités de leur exercice. Selon l'auteur, ces réglementations se déploient dans un cadre juridique peu contraignant et peu cohérent, qui devrait évoluer. Les professions réglementées sont au coeur de l'actualité. Les propositions du rapport AttaliNote 1 visent un très grand nombre de professions soumises à une réglementationNote 2 tels que les taxis, les pharmaciens, (...)

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N°8 . 2008-08-01


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