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Les aéroports français face aux mutations du transport aérien

Droit Administratif - Août 2008 - n° 8-9

EXTRAIT *

Cour des comptes, 9 juillet 2008, communiqué de presse Ce rapport de la Cour des comptes dresse un premier bilan des transformations du paysage aéroportuaire français après la loi du 13 août 2004 (L. n° 2004-809 : Journal Officiel 17 Aout 2004) et celle du 20 avril 2005 (L. n° 2005-357 : Journal Officiel 21 Avril 2005 ; Dr. adm. 2005, repère 6, J.-B. Auby). La Cour remarque notamment que : les situations économiques sont très contrastées entre les trois catégories qui segmentent le secteur aéroportuaire : (...)

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N°8 . 2008-08-01


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