AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2008 - n° 8-9« Vélib' » et les conditions de légalité des avenant

« Vélib' » et les conditions de légalité des avenant

Droit Administratif - Août 2008 - n° 8-9

EXTRAIT *

Le Conseil d'État admet la légalité d'un avenant ayant étendu aux communes limitrophes de Paris le système "Vélib'", en estimant que cet avenant n'a eu pour effet ni de bouleverser l'économie du marché initial, ni d'en changer l'objet. Contrats. - Marchés. - Avenants. - Légalité Encyclopédies : Administratif, Fasc. 645 et 647

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 11 juill. 2008, n° 312354, Ville de Paris : JurisData n° 2008-073859 ; Rec. CE 2008

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Droit Administratif

N°8 . 2008-08-01


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