AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2008 - n° 8-9Retenues pour fait de grève et temps partiel

Retenues pour fait de grève et temps partiel

Droit Administratif - Août 2008 - n° 8-9

EXTRAIT *

Lorsqu'entre deux jours pendant lesquels un fonctionnaire exerçant à temps partiel a entendu faire grève, s'intercalent des jours où il n'avait pas d'obligations de service du fait de son temps partiel, et des jours de congé annuel, des retenues peuvent être pratiquées pour les premiers, pas pour les seconds. Fonction publique. - Grève. - Calcul des retenues. - Fonctionnaires à temps partiel Encyclopédies : Administratif, Fasc. 182-4, 192 et 194

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 27 juin 2008, n° 305350, min. Éco. : JurisData n° 2008-073783 ; Rec. CE 2008

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2008-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement