AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2009 - n° 8-9Suppression de la taxe professionnelle

Suppression de la taxe professionnelle

Droit Administratif - Août 2009 - n° 8-9

EXTRAIT *

Rapp. Sénat, n° 579, 2008-2009, La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales, 21 juill. 2009 Un autre rapport d'information mérite d'être mentionné, portant sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle et rédigé, au nom de la commission des finances du Sénat, par Jean Arthuis. Ce rapport se montre favorable à la suppression de la taxe professionnelle, impôt « anti-économique », mais (...)

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N°8 . 2009-08-01


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