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Retenues pour fait de grève : le cas des sapeurs-pompiers

Droit Administratif - Août 2009 - n° 8-9

EXTRAIT *

Les retenues applicables aux sapeurs-pompiers, comme à tous les agents qui assurent leur service sous forme de gardes, doivent être calculées en rapportant le nombre de gardes que l'agent n'a pas effectuées au nombre moyen de gardes auxquelles il est astreint chaque mois, et en appliquant le rapport en résultant au montant mensuel de son traitement. Fonction publique. - Fonction publique territoriale. - Grève. - Retenues Fonction publique. - Fonction publique territoriale. - Grève. - Sapeurs-pompiers (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 17 juill. 2009, n° 303623, Marc A. : Rec. CE 2009

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Droit Administratif

N°8 . 2009-08-01


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