AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2009 - n° 8-9Régulation tarifaire des interventions des opérateurs publics

Régulation tarifaire des interventions des opérateurs publics

Droit Administratif - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Michel BAZEX

EXTRAIT *

Comment déterminer le tarif des prestations fournis par un opérateur public à l'occasion de ses activités de diversification ? CA Paris, 9 juin 2009, n° 2008-20337 Cet arrêt est l'occasion de présenter la problématique de la tarification des prestations fournies par un opérateur public dans le cas où il est amené à exercer une activité marchande à côté de sa mission de service public (ou de service d'intérêt économique général pour reprendre la terminologie de l'arrêt). 1. L'affaire des « Vedettes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2009-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement