AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2010 - n° 8-9Réflexions sur la légalité du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie

Réflexions sur la légalité du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie

Droit Administratif - Août 2010 - n° 8-9

Etude par Edwin MATUTANO docteur en droitconsultant juridique au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

EXTRAIT *

Dans le cadre du recensement réalisé en 2009 en Nouvelle-Calédonie sur le fondement du décret du 23 juin 2009, il a été demandé aux personnes recensées si elles estimaient appartenir à l'une des communautés suivantes : « européenne », « indonésienne », « kanak », « ni-vanuatu », « tahitienne », « vietnamienne », « walisienne futunienne », « autre asiatique », ou « autre ». On peut s'interroger sur la compatibilité de cette opération avec la Constitution, telle qu'interprétée notamment par le Conseil (...)

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N°8 . 2010-08-01


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