L'urbanisme de projet

Droit Administratif - Août 2010 - n° 8-9

EXTRAIT *

Cons. min., 23 juin 2010, communiqué de presse Lors du Conseil des ministres du 23 juin, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, a présenté une communication relative à l'urbanisme de projet. La mise en oeuvre d'un urbanisme de projet vise à faciliter la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement ou de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile. Le secrétaire d'État a constitué un comité de pilotage sur ce sujet dont les travaux (...)

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N°8 . 2010-08-01


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