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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Droit Administratif - Août 2010 - n° 8-9

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Min. Défense, 28 juin, communiqué À l'occasion de l'inauguration des locaux du secrétariat du comité d'indemnisation (V. H. Arbousset, L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires : Dr. adm. 2010, étude 14), le ministre de la Défense a déclaré que les premières indemnisations des victimes civiles et militaires des essais nucléaires devraient intervenir avant la fin de l'année 2010. Les victimes peuvent désormais déposer des dossiers de demande d'indemnisation, le comité disposera d'un délai (...)

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N°8 . 2010-08-01


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