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Adoption du Grenelle II : dispositions intéressant l'urbanisme

Droit Administratif - Août 2010 - n° 8-9

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Min. Écologie, Énergie, Développement durable et Mer, 30 juin 2010, communiqué L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle II ». Voici les dispositions intéressant l'urbanisme : – renforcement du Code de l'urbanisme en tant qu'outil du développement et de l'aménagement durable des territoires, notamment par la simplification, l'actualisation et le verdissement des outils de planification (DTA, SCOT et (...)

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N°8 . 2010-08-01


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