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Le risque de persécution en raison de l'appartenance à un « groupe social »

Droit Administratif - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Vincent TCHEN maître de conférences en droit public, vice-président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

EXTRAIT *

Le Conseil d'État donne une interprétation inédite de la notion de « groupe social ». Prévue par l'article 1er A de la convention de Genève du 28 juillet 1951, la notion d'« appartenance à un certain groupe social » constitue le motif de protection le plus énigmatique (V. sur l'absence de travaux préparatoires significatifs, D. Allan et C. Teitgen-Colly, Traité du droit de l'asile : PUF, Droit fondamental, 2002, p. 418). Le contentieux étant dans ce domaine assez peu fourni, l'affaire tranchée par (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 14 juin 2010, n° 323669, Office français de protection des réfugiés et apatrides : JurisData n° 2010-009407 ; Rec. CE 2010

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Droit Administratif

N°8 . 2010-08-01


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