AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2010 - n° 8-9L'exclusion de l'asile pour les auteurs de crimes contre la paix, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité

L'exclusion de l'asile pour les auteurs de crimes contre la paix, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité

Droit Administratif - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Vincent TCHEN maître de conférences en droit public, vice-président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

EXTRAIT *

Le complice d'un crime contre l'humanité doit avoir sciemment, par ses agissements, contribué à la préparation ou à la commission du crime, ou en avoir facilité la commission. Seize ans après la commission des crimes de génocide au Rwanda, le contentieux de l'asile politique continue de se nourrir d'affaires mettant en scène des requérants déboutés de leur demande de protection à raison de leur implication présumée dans l'organisation des massacres. L'arrêt du 14 juin 2010 marque les limites de cette (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 14 juin 2010, n° 320630, Tatien K. : JurisData n° 2010-009403 ; Rec. CE 2010

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Droit Administratif

N°8 . 2010-08-01


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