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La réutilisation des données publiques

Droit Administratif - Août 2011 - n° 8-9

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

On réalise de plus en plus nettement l'importance, juridique, économique et sociale, des questions qui tournent autour des données publiques - ou des informations publiques comme disent plus volontiers les textes actuels -. Et nous réalisons que ces questions vont bien au-delà de celle de l'accès aux documents administratifs et aux fichiers administratifs, qui relèvent un peu de la préhistoire du sujet. Sur un plan théorique, ou tout au moins général, la réflexion sur le statut des données publiques (...)

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N°8 . 2011-08-01


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