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Nouvelle organisation du marché de l'électricité : l'ouvrage de Pénélope

Droit Administratif - Août 2011 - n° 8-9

Etude par Paul LIGNIÈRES docteur en droit, avocat à la cour, associé (Linklaters) et Aude BAISECOURT avocat à la cour (Linklaters)

EXTRAIT *

Dans un contexte économique évolutif, l'ouverture du marché de l'électricité est pour le législateur un ouvrage jamais achevé, qu'il défait et refait avec pragmatisme. En effet, le marché de l'électricité a été libéralisé depuis 2007. Pour autant, cela n'a pas suffi en France à instaurer une concurrence effective : face au risque d'une augmentation trop importante des prix pour les consommateurs, le législateur a souhaité maintenir une tarification réglementée. Cependant, sous la pression communautaire, (...)

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N°8 . 2011-08-01


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