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Consulter autrement, participer effectivement

Droit Administratif - Août 2011 - n° 8-9

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CE, communiqué de presse, 28 juin 2011 CE, conférence de presse, 28 juin 2011 Le Conseil d'État a rendu public son rapport 2011 consacré cette année à un examen du processus préparatoire à la décision publique : « Consulter autrement, participer effectivement ». Le rapport se divise en trois parties : les progrès et limites de l'administration consultative ; les références et principes directeurs de nouvelles formes de consultation ; vers une « administration délibérative » : les propositions pour (...)

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N°8 . 2011-08-01


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