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Un nouveau juge français à la Cour européenne des droits de l'homme

Droit Administratif - Août 2011 - n° 8-9

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CEDH, 22 juin 2011, communiqué L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu à la majorité absolue des suffrages exprimés André Potocki nouveau juge à la Cour européenne des droits de l'homme. Son mandat de 9 ans commencera le 4 novembre 2011, lors du départ de Jean-Paul Costa.

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N°8 . 2011-08-01


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