AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2011 - n° 8-9Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?

Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?

Droit Administratif - Août 2011 - n° 8-9

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Rapp. Sénat n° 665, 2010-2011, 22 juin 2011 Claude Belot, Jacqueline Gourault et Dominique Braye ont rédigé au nom de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation un rapport sur les nouveaux contours de l'administration locale française et notamment l'intercommunalité à la suite de la réforme des collectivités territoriales mise en oeuvre par la loi du 16 décembre 2010. Avant le 31 décembre 2011 doivent en effet être arrêtés, les schémas départementaux de coopération (...)

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N°8 . 2011-08-01


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