AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2011 - n° 8-9L'indemnisation du préjudice causé par une infection nosocomiale

L'indemnisation du préjudice causé par une infection nosocomiale

Droit Administratif - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Charles-André DUBREUIL professeur de droit public à l'université d'Auvergne (Clermont I)directeur du centre de recherche Michel de l'Hospital (EA 4232)

EXTRAIT *

Le Conseil d'État donne des indications sur les conditions de l'indemnisation des infections nosocomiales sur le fondement de la loi du 4 mars 2002, et sur l'office du juge du référé provision. Le droit de la santé publique, et tout particulièrement le droit de la responsabilité des établissements publics de santé, a constitué et continue de constituer un terreau particulièrement fertile pour les innovations juridiques. On se souvient par exemple que c'est en matière de responsabilité médicale que (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 21 mars 2011, n° 334501, Centre hospitalier de Saintes : JurisData n° 2011-004311 ; Rec. CE 2011

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Droit Administratif

N°8 . 2011-08-01


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