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À propos du service public dans le cadre privé

Droit Administratif - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Serge PUGEAULT professeur agrégé de droit public à l'université de Reims

EXTRAIT *

Une activité de service public gérée en régie peut perdre son caractère de service public en raison des modalités de sa gestion par la personne privée à laquelle elle est confiée. L'identification de l'activité de service public prise en charge par une personne privée est une question complexe. La construction jurisprudentielle édifiée par le Conseil d'État ces dernières années y répond de façon parfois subtile. Éclairé par les conclusions de M Nicolas Boulouis (que nous remercions pour leur communication), (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 23 mai 2011, n° 342520, Cne Six-Fours-les-Plages : JurisData n° 2011-009530 ; Rec. CE 2011

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Droit Administratif

N°8 . 2011-08-01


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