AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2011 - n° 8-9La protection des espaces lacustres remarquables

La protection des espaces lacustres remarquables

Droit Administratif - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Christophe ROUX ATER, université Jean Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme le caractère remarquable d'un espace situé en bordure du lac du Bourget, et l'injonction de démolir des installations portuaires qui y avaient été édifiées. Né, selon la légende, des larmes d'un ange, le lac du Bourget est un écrin d'exception convoité tant par la faune et la flore... que par le flot des touristes et les vagues d'aménageurs publics. On ne s'étonnera donc pas que des contentieux relatifs à l'application de la loi Littoral (L. n° 86-2, 3 janv. 1986 : Journal (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 20 mai 2011, n° 325552, 325553, 335931, Communauté d'agglomération du lac du Bourget : JurisData n° 2011-008932 ; Rec. CE 2011

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2011-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement