AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2012 - n° 8-9Le premier rapport du Défenseur des droits

Le premier rapport du Défenseur des droits

Droit Administratif - Août 2012 - n° 8-9

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Institution créée par la réforme constitutionnelle de 2008, le Défenseur des droits a tous les outils pour devenir un acteur important du contrôle de l'Administration (V. notamment sur le sujet, E. Matutano, Une autorité constitutionnelle indépendante : le Défenseur des droits : Dr. adm. 2011, étude 16). Le rôle qu'il sera amené à jouer dépend donc de la manière dont il entend sa mission et son premier rapport était, de ce fait, très attendu. Il vient d'être rendu public et est disponible sur le (...)

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N°8 . 2012-08-01


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