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Le droit des temps scolaires et les intérêts de l'enfant

Droit Administratif - Août 2013 - n° 8-9

Commentaire par Antony TAILLEFAIT professeur de droit public à l’université d’Angers, responsable à l’université d’Angers du Master II « Management et droit des organisations scolaires »

EXTRAIT *

Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires cherche à organiser des « temps scolaires en quantité » et des « temps scolaires de qualité ». D. n° 2013-77, 24 janv. 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : Journal Officiel 26 Janvier 2013 Les temps scolaires demeurent en France des problèmes publics éternels. Le juriste, comme tous ceux qui s'expriment sur ce sujet, et en premier (...)

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N°8 . 2013-08-01


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