AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2013 - n° 8-9Rapport d'activité 2012 : le bilan du Défenseur des droits

Rapport d'activité 2012 : le bilan du Défenseur des droits

Droit Administratif - Août 2013 - n° 8-9

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Défenseur des droits, rapp. annuel 2012 Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a présenté, le 20 juin, son deuxième rapport d'activité annuel. Bilan : près de 100 000 réclamations enregistrées en 2012 et 552 000 visiteurs Internet. Selon le deuxième rapport d'activité annuel du Défenseur des droits les presque 100 000 réclamations de particuliers sont le « reflet d'une société minée par les incertitudes ». Pour tenter de prévenir les atteintes aux droits comme pour garantir leur effectivité, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2013-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement