AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2014 - n° 8-9Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l'Union européenne : illustration en matière d'éloignement des étrangers

Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l'Union européenne : illustration en matière d'éloignement des étrangers

Droit Administratif - Août 2014 - n° 8-9

Etude par Julia SCHMITZ docteur en droit publicinstitut Maurice Hauriouuniversité Toulouse I Capitole

EXTRAIT *

Le contentieux des procédures administratives d'éloignement des étrangers est désormais sous l'influence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'application du principe du contradictoire, et plus particulièrement du droit d'être entendu, est l'objet de ces nouvelles interactions jurisprudentielles. Malgré sa consécration en tant que droit fondamental de l'Union, sa portée reste limitée par la jurisprudence européenne et nationale. Composante des droits de la défense et du droit à une bonne (...)

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N°8 . 2014-08-01


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