AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2014 - n° 8-9Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges

Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges

Droit Administratif - Août 2014 - n° 8-9

Commentaire par Florence Crouzatier-Durand université Toulouse 1 CapitoleInstitut Maurice HauriouGRALE-GIS-CNRS

EXTRAIT *

Précisant les contours d'application de la neutralité religieuse dans les crèches, maisons de retraite et entreprises privées, l'assemblée plénière de la Cour de cassation confirme la position des premiers juges, favorable à l'association gestionnaire de la crèche. Les motivations de la décision de rejet, rendue le 25 juin 2014 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, ont précisé les contours d'application de la neutralité religieuse dans les crèches, maisons de retraite et toute entreprise (...)

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SOURCES

Droit Administratif
Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369 : JurisData n° 2014-014021

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Droit Administratif

N°8 . 2014-08-01


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