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Les collectivités territoriales, l'absentéisme et les primes

Droit Administratif - Août 2014 - n° 8-9

Commentaire par Pierrick SALEN avocat à la Courdocteur en droitANDCO avocats

EXTRAIT *

Le Conseil d'État valide la décision d'une collectivité de procéder à une retenue sur des primes de fin d'année pour tenir compte de l'exercice effectif des fonctions. Le niveau élevé d'absentéisme dans la fonction publique, notamment territoriale, amène plus que jamais les élus locaux à trouver des solutions pour éviter les excès. La décision rendue par le Conseil d'État le 30 décembre 2013, soit le lendemain de la promulgation de la loi de finances pour 2014 qui supprime le mécanisme du jour de (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 30 déc. 2013, n° 363480, F. H. et a. c/ Cne Roye : JurisData n° 2013-034547

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Droit Administratif

N°8 . 2014-08-01


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