AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2014 - n° 8-9Décision du tribunal administratif de Paris sur l'organisation des rythmes scolaires

Décision du tribunal administratif de Paris sur l'organisation des rythmes scolaires

Droit Administratif - Août 2014 - n° 8-9

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

(...) 14. Considérant, en deuxième lieu, que les syndicats requérants font valoir que l'organisation retenue est préjudiciable aux élèves eux-mêmes pour l'acquisition de leurs apprentissages, eu égard aux choix non pertinents qui ont été faits de faire varier la durée des enseignements pour chacun des jours de la semaine et surtout de maintenir, en contradiction avec les termes du deuxième alinéa de l'article D. 521-10 du Code de l'éducation, une durée d'enseignement de 6 heures les lundis et jeudis, (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Paris, 22 mai 2014, n° 1310574/2-1, Synd. Sud Education Paris : JurisData n° 2014-015775

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Droit Administratif

N°8 . 2014-08-01


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