AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2015 - n° 8-9La réforme du droit d'asile du 29 juillet 2015 : un séisme procédural comme remède à la crise de l'asile

La réforme du droit d'asile du 29 juillet 2015 : un séisme procédural comme remède à la crise de l'asile

Droit Administratif - Août 2015 - n° 8-9

Commentaire par Vincent TCHEN professeur de droit public à l'université de Rouen

EXTRAIT *

La réforme du 29 juillet 2015 peut se résumer à une longue loi de procédure administrative et contentieuse. Tout en concédant que les engagements internationaux et européens minaient l'autonomie du législateur, cette réponse à une situation de crise interroge : des flux migratoires dont l’ampleur ne peut plus être ignorée après les événements tragiques qui ont traversé la période estivale peuvent-ils sérieusement être endigués par des contraintes procédurales, au risque de dissuader des personnes (...)

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N°8 . 2015-08-01


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