AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2015 - n° 8-9Aides d'État : réalisation d'un nouveau terminal au port de Calais

Aides d'État : réalisation d'un nouveau terminal au port de Calais

Droit Administratif - Août 2015 - n° 8-9

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse, IP/15/5301, 2 juill. 2015 La Commission européenne a estimé qu'un financement public de 270 millions d'euros pour la construction du nouveau terminal transmanche dans le port de Calais était conforme aux règles de l'Union en matière d'aides d'État. La nouvelle infrastructure contribuera à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l'Union sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur. En avril 2015, les autorités françaises ont (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2015-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement