AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2004 - n° 8/9Autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

Autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

Droit Administratif - Août 2004 - n° 8/9

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Cons. conc., avis n° 04-A-06, 16 avr. 2004, relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières. - CE, avis, 16 mai 2002 : EDCE 2003, p. 201 Le Conseil de la concurrence et le Conseil d’État ont tous deux été saisis de demandes d’avis portant sur les autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières. Les problèmes posés étaient différents, mais ils font apparaître, dans les deux cas, la (...)

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N°8 . 2004-08-01


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