AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2004 - n° 8/9Les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale : vers une réintégration institutionnelle de la catégorie juridique ?

Les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale : vers une réintégration institutionnelle de la catégorie juridique ?

Droit Administratif - Août 2004 - n° 8/9

Etude par Seydou TRAORÉ Maître de conférences de droit public à l'université de ReimsDirecteur-adjoint de l'IATEUR

EXTRAIT *

En disposant, de manière apparemment anodine, que l'Autorité des marchés financiers est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, le législateur met en crise la catégorie particulière et atypique des autorités administratives indépendantes. La catégorie juridique d'appartenance de la nouvelle « Autorité des marchés financiers », ci-après AMF, créée par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financièreNote 1, est à ce point inscrite dans le paysage institutionnel (...)

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N°8 . 2004-08-01


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