AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2005 - n° 8/9La notion d'agent public : entre vie et trépas

La notion d'agent public : entre vie et trépas

Droit Administratif - Août 2005 - n° 8/9

Etude par Guillaume GLÉNARD Maître de conférences à l'Université de Paris II

EXTRAIT *

La notion d'agent public renvoie à des situations variables, mais qui toutes sont déterminées à partir d'un critère organique. L'unité de la notion résulte du fait que dans les deux cas, le critère, au-delà de ses variantes, a pour objet de justifier l'application d'un régime de droit public. Cependant, cette définition est remise en cause par l'arrêt Lamblin. Un projet de loi entend toutefois revenir sur cette jurisprudence qui sonne le glas de la notion d'agent public. Cette dernière se trouve (...)

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N°8 . 2005-08-01


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