AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2005 - n° 8/9Le nouveau statut général des militaires : une adaptation bienvenue mais sans bouleversement

Le nouveau statut général des militaires : une adaptation bienvenue mais sans bouleversement

Droit Administratif - Août 2005 - n° 8/9

Etude par Jean-Luc PISSALOUX Maître de conférences à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

EXTRAIT *

Constitutif d'une évolution et non d'une révolution, le nouveau statut général des militaires comporte à la fois des adaptations mesurées dans le domaine des droits civils et politiques, des innovations significatives en matière de protection et de garanties accordées aux militaires, et des avancées notables sur le plan du déroulement et de la gestion des carrières. Le statut général des militaires adopté en 1972Note 1 avait constitué à l'époque une avancée significative : premier statut général (...)

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N°8 . 2005-08-01


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