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Passation des contrats d'emprunt public et marchés publics

Droit Administratif - Août 2005 - n° 8/9

Commentaire par Antony TAILLEFAIT Maître de conférences à l'Université d'Angers

EXTRAIT *

Un décret du 27 mai 2005 place certains contrats d'emprunt en dehors du champ du Code des marchés. D. n° 2005-601, 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics : Journal Officiel 29 Mai 2005 Pendant longtemps, en France et dans la plupart des autres États membres de l'Union européenne, il a été d'usage de dire que la passation des contrats d'emprunt n'était pas soumise au droit des marchés publics. Or le droit en la matière est particulièrement ambigu (...)

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N°8 . 2005-08-01


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