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L'approche spécifique du monopole par le droit communautaire

Droit Administratif - Août 2005 - n° 8/9

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Sans poursuivre par principe l'abolition des monopoles, le droit communautaire recherche leur conciliation avec le principe de libre circulation. La CJCE se prononce ici sur le monopole public suédois de commercialisation des produits pharmaceutiques. Une bonne partie de l'opinion publique (voir encore le débat à l'occasion du référendum sur le traité établissant la Constitution pour l'Europe) considère que le droit communautaire poursuit a priori la suppression des monopoles publics en application (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CJCE, 31 mai 2005, aff. C-438/02, Hanner

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Droit Administratif

N°8 . 2005-08-01


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