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Les sonneries de cloches entre police des cultes et police générale

Droit Administratif - Août 2005 - n° 8/9

Commentaire par Pauline TÜRK Maître de conférences à l'Université de Lille IILaboratoire GERAP-GREEF

EXTRAIT *

Les décisions du maire doivent à la fois respecter les règles spéciales de la police des cultes et, au titre de la police générale, ne pas laisser causer des nuisances sonores excessives. La presse locale s'est dernièrement fait l'écho d'une nouvelle qui satisfait la grande majorité des habitants de la commune de Férin (Nord) : les cloches de l'église communale peuvent à nouveau retentir à chaque heure de la journée. En effet, par un arrêt du 26 mai 2005, la cour administrative d'appel de Douai a (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CAA Douai, 26 mai 2005, n° 04DA00251, Cne de Ferin

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Droit Administratif

N°8 . 2005-08-01


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