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Appel dans le contentieux des candidatures

Droit Administratif - Octobre 2000 - n° 10

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Référence : CE, 24 mai 2000, Synd. solidaires unitaires démocratiques Sud Douanes, Req. n° 198654 : Juris-Data n° 060535 Les jugements des TA concernant la recevabilité des listes peuvent être frappés d'appel. Mais cet appel se heurtera inéluctablement à un non-lieu, car, une fois que l'élection s'est déroulée, seul le juge de l'élection est compétent. • Considérant qu'en application des dispositions de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 dans sa rédaction résultant de la loi du 16 décembre (...)

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N°10 . 2000-10-01


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